Compensation écologique : cadre réglementaire et enjeux
Sécuriser ses obligations de compensation écologique reste un exercice exigeant : terrains à maîtriser sur trente ans, preuves de gain de biodiversité à apporter, contrôles de la DREAL à anticiper. La loi Biodiversité de 2016 l’a fixé comme obligation de résultat — absence de perte nette, voire gain net — sous peine de sanctions administratives. … Lire la suite