Un déchet est dangereux dès qu’il présente une seule propriété de danger. Un liquide clair ou une poudre fine peut donc en faire partie.
Comment savoir alors où le confier, et qui doit répondre de lui ? Dans cet article, nous passons en revue les méthodes de traitement, les installations françaises et les obligations du producteur.
Quels déchets sont considérés comme dangereux
Les familles de déchets concernées
Un déchet est dangereux dès qu’il présente une seule propriété de danger. Inflammabilité, toxicité, corrosivité, écotoxicité : une seule suffit, même si les autres sont absentes. Un liquide clair ou une poudre fine peut donc être dangereux.
Cherchez l’astérisque dans le code à six chiffres : il marque un déchet classé dangereux. Pour savoir où ces déchets partent, voyez la gestion des déchets industriels spéciaux.
Pour les sols pollués, voyez maitriser la gestion des ; les grandes familles traitées en France en 2022 sont :
- Sols pollués : 1,447 million de tonnes.
- Déchets chimiques : 1,190 million de tonnes.
- Déchets minéraux dangereux de la construction : 0,681 million de tonnes.
- Solvants usés : 369 112 tonnes.
- Huiles usées : 315 871 tonnes.
Le rôle de la caractérisation et de la classification
C’est au producteur de caractériser et de classer son déchet. Il s’appuie sur son observation, sur le procédé qui l’a produit, sur des documents de référence et sur des analyses.
Cette classification décide de la filière. Un déchet mélangé à un déchet dangereux reste dangereux, comme un jerrican contenant encore de l’essence. Nous ne nous fierions jamais à un coup d’œil.
Les grandes filières de traitement et leur poids en France
Valorisation matière
En 2022, 7,529 millions de tonnes de déchets dangereux ont été traitées en France. Bonne nouvelle : 2,416 millions de tonnes ont suivi la valorisation matière, soit près d’un tiers du total.
Pour bien distinguer le recyclage du remblaiement, qui consiste à combler un terrain avec ces déchets, voyez la page sur la valorisation des déchets industriels.
Incinération avec ou sans récupération d’énergie
L’incinération brûle les déchets à haute température. Avec récupération d’énergie, une partie de la chaleur sert à chauffer ou produire de l’électricité. Sans récupération, elle est perdue.
En 2022, cette voie a reçu 449 471 tonnes de déchets chimiques, 298 834 tonnes de déchets de soins et biologiques et 86 877 tonnes de solvants usés. Pour un solvant ou un déchet chimique, vérifiez l’installation avant l’envoi.
Stockage en installation dédiée
Le stockage en installation dédiée reçoit surtout trois flux. Les déchets minéraux de la construction arrivent en tête, avec 680 548 tonnes. Suivent les sols pollués, 590 137 tonnes, puis les résidus du traitement des déchets, 427 863 tonnes.
Pour vous, c’est un signal à ne pas négliger : ces flux finissent stockés, pas recyclés. Nous conseillons de chercher d’abord une valorisation, et de ne retenir le stockage qu’en dernier recours.
Comment choisir la filière adaptée à chaque déchet
Les critères qui orientent le choix
Le choix commence par la nature du déchet, que le producteur définit lui-même à partir de son code à six chiffres. Sans cette étape, impossible de savoir quelle filière convient. À notre avis, c’est là que se joue la suite.
Ensuite, l’incinérateur demande les informations préalables, puis délivre un certificat d’acceptation préalable : sans ce document, le déchet ne rentre pas.
Pour le stockage, le pH, la siccité et la fraction soluble comptent, ainsi que les substances présentes dans l’eau de lixiviation.
Pour vérifier que l’installation est classée, consultez le portail Géorisques dédié aux installations classées avant tout envoi.
Ce que chaque filière permet et ne permet pas
Chaque filière ne fait pas le même travail. Le tableau compare ce qu’elle détruit, ce qu’elle récupère et le risque qui reste.
| Critère | Valorisation matière | Incinération | Stockage |
|---|---|---|---|
| Destruction des polluants | Non, le polluant est retiré de la matière, pas détruit | Oui, pour les composés organiques | Non, il reste dans le site |
| Récupération de matière ou d’énergie | Matière réutilisée, comme pour les huiles usées | Énergie seulement si l’installation la récupère | Aucune |
| Risque résiduel | Faible si la matière est bien purifiée | Cendres et fumées à traiter | Fuite possible si le confinement se dégrade |
Stabilisation et solidification avant stockage
Le stockage n’est permis qu’après stabilisation ou solidification, qui réduisent la mobilité des polluants. La solidification change l’état du déchet, de liquide à solide, sans toucher à sa chimie.
Pour trouver une entreprise traitement déchets industriels, voyez la liste des installations. Nous ne confierions jamais un liquide à un stockeur sans savoir s’il a été solidifié.
Avant d’expédier le déchet, vérifiez ces critères d’admission :
- Limites de lixiviation : 70 mg/kg de chrome, 50 mg/kg de plomb, 5 mg/kg de cadmium et 2 mg/kg de mercure, mesurés dans l’éluat par kilogramme de déchet stabilisé sec.
- pH de l’éluat supérieur à 4 et inférieur à 13.
- Fraction soluble globale inférieure à 10 % de la masse sèche, et siccité supérieure à 30 %.
Quelles obligations pèsent sur le producteur
Une responsabilité qui ne se délègue pas
Confier son déchet à un transporteur ne décharge pas l’entreprise. Elle reste responsable de sa gestion, et doit assurer son élimination sans nuire à l’environnement.
Un oubli se paie cher, et c’est vous qui répondez en cas de problème. Avant de confier votre déchet, vérifiez le suivi : pour la traçabilité, voyez recyclage des déchets industriels,.
Conditionnement, mélange et choix du prestataire
Mélanger des déchets dangereux est interdit par principe, qu’il s’agisse de catégories différentes, de déchets non dangereux ou de produits qui ne sont pas des déchets.
Seule exception : une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soumise à autorisation ou à enregistrement, peut recevoir l’autorisation de mélanger. Le mélange doit suivre les meilleures techniques disponibles et ne pas aggraver les risques.
Un bon conditionnement ne fuit pas, résiste au contenu et se ferme bien. Vérifiez aussi les règles d’étiquetage, qui dépendent du déchet.
Avant de signer, vérifiez que le prestataire est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dont la rubrique couvre votre déchet. Nous ne confierions jamais un déchet à un site sans ce contrôle.
Ce qu’il faut vérifier pour assurer la traçabilité
Le bordereau de suivi sur Trackdéchets
Qui doit déclarer sur Trackdéchets ? Les producteurs, collecteurs, reconditionneurs et transformateurs de déchets dangereux, et certains détenteurs qui remettent un déchet au producteur inconnu.
Il contient la quantité, la nature et l’origine du déchet, puis sa destination, son transport et le traitement prévu. Pour les règles, voyez gestion des déchets industriels,. Nous saisirions le bordereau avant le premier enlèvement.
Une fois le déchet livré, suivez le bordereau jusqu’au bout :
- L’installation déclare la réception et le traitement au registre national dans le mois qui suit l’expédition ou la réception.
- En cas de refus, elle indique le motif sans délai.
- Si la mise à jour n’arrive pas un mois après la date prévue, prévenez le maire, le président de l’EPCI ou le préfet.
- Si vous n’êtes pas l’expéditeur, informez aussi celui-ci.
Le registre et les délais à respecter
Pour ces cas, les obligations de déclaration sur Trackdéchets dépendent des flux et des acteurs concernés ; conservez quand même le registre de suivi au moins trois ans :
- certaines remises d’huiles usagées à un collecteur ;
- les transferts transfrontaliers ;
- les dépôts en déchetterie, et la remise de petites quantités à un collecteur ;
- les déchets soumis à une filière REP.
Un déchet dangereux se reconnaît à ses propriétés, pas à son aspect, et c’est le producteur qui doit le classer avant tout envoi.
Retenez deux choses : vérifiez que l’installation est classée et que la prise en charge est tracée. Avant le premier enlèvement, saisissez le bordereau.
Foire aux questions
Quelles sont les 5 R de la gestion des déchets ?
Les 5 R de la gestion des déchets sont refuser, réduire, réutiliser, recycler et rendre à la terre.
Ils se suivent dans cet ordre : d’abord éviter le déchet, puis lui donner une seconde vie. Pour un déchet dangereux, mieux vaut en produire moins.
Comment sont traités les déchets médicaux ?
Les déchets médicaux à risques infectieux, appelés DASRI, sont incinérés ou désinfectés avant traitement. Une fois désinfectés, certains peuvent rejoindre une autre filière. Avant l’envoi, vérifiez que l’installation reçoit bien ce type de déchet.
Quelles sont les entreprises de traitement des déchets dangereux en France ?
Ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE, qui prennent en charge les déchets dangereux en France. Chacune ne reçoit que certains types de déchets, donc vérifiez qu’elle accepte le vôtre avant l’envoi.