Le classement Seveso ne dépend pas du type de bâtiment, mais des substances présentes sur le site et de leurs quantités.
Savoir si votre établissement est concerné, et ce que cela impose à l’exploitant, n’est pas toujours évident. Cet article vous explique ce qu’est une installation classée Seveso, comment vérifier votre cas et ce qui change entre seuil bas et seuil haut.
Qu’est-ce qu’une installation classée Seveso ?
Beaucoup pensent qu’un bâtiment seul peut être classé Seveso, c’est une erreur. Le classement vise un établissement entier, avec tous ses ateliers et ses stockages, même éloignés les uns des autres.
Le classement dépend des quantités et des dangers des substances présentes. Regardez donc l’ensemble des produits du site, pas seulement ceux d’un atelier : un petit stock, ajouté aux autres, peut changer le classement.
Le classement Seveso vient de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III. Il existe deux catégories : seuil bas et seuil haut. Plus le risque est grand, plus les obligations pèsent.
Votre site dépasse-t-il un seuil ? Pour les pièces à fournir, voyez les exigences de l’étude d’impact ICPE. Ne vous fiez pas à l’impression : seul le calcul produit par produit tranche.
Installation classée et site Seveso : la différence
Une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est une installation qui peut présenter des dangers pour le voisinage ou l’environnement. Le sigle fait peur, mais il ne dit pas qu’un site est dangereux.
Selon le risque, une activité relève de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation, du plus léger au plus encadré. Pour une exploitation agricole, voyez la réglementation des ICPE agricoles.
Tout site Seveso est une ICPE, mais l’inverse est faux. Le statut vise seulement les établissements qui dépassent des seuils de substances dangereuses.
En 2025, on recense 702 établissements Seveso seuil haut et 597 établissements Seveso seuil bas en France. Si votre site est une ICPE, ne concluez rien avant d’avoir vérifié ses quantités de substances.
Sur quels critères un site est-il classé ?
Un site est classé selon deux critères : la nature des substances dangereuses et la quantité présente.
Les quantités se comptent sur toutes les installations d’un même exploitant. Une petite cuve près du portail compte donc autant qu’un grand atelier : additionnez tout avant de conclure.
Un site ne se juge jamais sur sa seule installation la plus risquée.
Deux voies mènent au classement ; pour le calcul détaillé, voyez les procédures du Code de l’environnement :
- Première voie : une seule substance dépasse le seuil, bas ou haut, et le site est classé à ce niveau.
- Seconde voie : aucune substance ne dépasse seule, alors on applique la règle de cumul de l’article R. 511-11.
- Une somme égale ou supérieure à 1 atteint le seuil correspondant.
Seuil bas, seuil haut : ce qui distingue les deux catégories
Un établissement est seuil haut s’il atteint au moins un seuil haut, par dépassement direct ou par cumul. Il reste seuil bas s’il n’atteint que des seuils bas.
Pour savoir si votre site est concerné, pensez à tous vos produits, pas seulement au principal. Ne vous arrêtez pas au produit principal : le cumul peut faire basculer un site en seuil haut.
Il n’existe pas de seuil unique : chaque substance a ses propres limites, comme le montre la rubrique 4511.
| Critère | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Quantité pour la rubrique 4511 | 200 tonnes | 500 tonnes |
| Dangers visés | Environnement aquatique, catégorie chronique 2 | Environnement aquatique, catégorie chronique 2 |
| Établissements en France en 2025 | 597 | 702 |
Comment savoir si un site est concerné
Pour savoir si un site est concerné, ouvrez la carte officielle des établissements Seveso et cherchez votre région.
En Auvergne-Rhône-Alpes, on compte 182 sites : 109 seuil haut et 73 seuil bas. Si votre site y figure, il relève d’une de ces deux catégories. Ne supposez pas que votre activité est trop modeste : vérifiez, c’est plus sûr.
Pour consulter les données, voyez Géorisques et les installations classées et l’application Seveso 3 :
- Géorisques répertorie les sites soumis à autorisation ou à enregistrement, actifs ou arrêtés.
- Seveso 3 sert à saisir les substances et leurs quantités, puis à établir le statut Seveso du site.
- L’exploitant y fait son recensement administratif tous les quatre ans.
Obligations des exploitants : ce qui change selon le seuil
Seuil bas
L’exploitant d’un site seuil bas doit appliquer une politique de prévention des accidents majeurs, qui vise à maîtriser les substances dangereuses présentes. Pour la mettre en place, voyez la gestion et la prévention des risques industriels Seveso.
Un plan jamais testé ne sert pas le jour où il faut.
Seuil haut
Pour un site seuil haut, l’exploitant doit aussi mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS), qui organise notamment :
- le repérage des risques, pour savoir où se trouvent les dangers ;
- la formation du personnel ;
- la maîtrise des procédés, pour que les installations restent dans leurs limites ;
- la gestion des modifications, avant tout changement sur une installation ;
- la préparation aux urgences ;
- le suivi des résultats en matière de sécurité.
Le site seuil haut doit aussi respecter trois obligations de suivi :
- Le plan d’opération interne (POI) est testé au moins une fois par an.
- L’étude de dangers est réexaminée au moins tous les cinq ans et mise à jour si nécessaire.
- Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) protège les riverains. Il est prescrit après l’étude de dangers, puis préparé avec une concertation et une enquête publique.
Le cadre réglementaire en vigueur et son histoire
Tout commence en 1976, à Seveso, en Italie. Un rejet accidentel de dioxine a poussé l’Europe à encadrer les sites industriels dangereux.
La directive 2012/18/UE, dite Seveso III, adoptée le 4 juillet 2012, est le texte en vigueur. Les États membres l’appliquent depuis le 1er juin 2015. Retenez ces deux dates, elles fixent le cadre que vous devez connaître.
La France a transposé la directive par les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 3 mars 2014. Le second modifie la nomenclature des ICPE, la liste qui fixe les activités classées et leur régime.
Un site Seveso reste d’abord une ICPE, c’est pourquoi cette nomenclature sert de socle au classement. Pour savoir qui contrôle votre installation, voyez qui réalise l’inspection des installations classées. Le réflexe utile : partir de la nomenclature, pas du seul arrêté.
Retenez une chose : un site se juge sur l’ensemble de ses produits, jamais sur un seul atelier ni sur son produit principal. Le cumul peut suffire à le faire basculer en seuil haut.
Votre prochain pas : listez toutes vos substances avec leurs quantités, puis faites le calcul. Si un seuil est atteint, préparez les obligations de votre catégorie.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?
Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) fixe des mesures pour protéger les personnes autour d’un site Seveso seuil haut. Il peut limiter les constructions, imposer des règles aux bâtiments voisins ou prévoir des mesures sur les terrains.
Qui contrôle les établissements Seveso en France ?
En France, c’est l’inspection des installations classées qui contrôle les établissements Seveso, sous l’autorité des préfets. Elle vérifie que le site respecte les règles qui le concernent. Pour savoir ce qui vous est demandé, adressez-vous à elle.
Un site peut-il passer du seuil bas au seuil haut ?
Oui. Un site passe en seuil haut dès qu’il dépasse un seuil haut, directement ou par cumul.
C’est notamment le cas quand les quantités de substances dangereuses changent. Pensez donc à refaire le calcul après chaque ajout de produit ou agrandissement de stock.
Quelles sanctions encourt un exploitant qui ne respecte pas ses obligations Seveso ?
Un exploitant qui ne respecte pas ses obligations Seveso s’expose aux suites décidées par le préfet. Ces suites dépendent du manquement et de sa gravité.
Pour savoir ce qui vous attend, respectez les prescriptions de votre établissement et demandez conseil à l’inspection.