Tout projet, d’une usine à un lotissement, a presque toujours un effet sur l’environnement. Se poser les bonnes questions dès l’élaboration permet d’anticiper ces effets et de décider quoi améliorer.
Cet article explique ce qu’est la Boussole de la transition écologique, à qui elle sert, comment la parcourir et y accéder, et qui l’a conçue.
Un outil d’auto-appréciation pour les porteurs de projets
Un outil pédagogique, pas un jugement
La Boussole ne note pas votre projet. Elle sert à se poser les bonnes questions sur son impact environnemental, puis à le réduire. Vous pouvez aussi discuter du projet avec les personnes concernées, à partir des mêmes réponses.
Attention, le résultat ne vaut que pour le moment où vous répondez : c’est votre lecture du projet, pas une mesure. Gardez-le sous la main pendant l’élaboration : vous pourrez reprendre vos réponses et vos pistes au fil du travail.
Les projets visés, y compris hors écologie
Un projet n’a pas besoin d’être écologique pour utiliser la Boussole. Un aménagement ou une activité économique peut aussi être passé au crible, dès que son impact compte.
Si votre projet touche à l’agriculture, consultez installation classée agricole, seuils et régimes avant de répondre.
Les questions aident aussi collectivités et État à échanger sur les projets des CRTE, comme dans le Nord Ardèche ou le Bugey.
Si votre collectivité prépare un CRTE, apportez vos réponses à la réunion : une discussion sans éléments écrits tourne vite en palabres.
Qui porte la Boussole au sein de l’État ?
Le CGDD, administrateur du site
Le site est administré par le Commissariat général au développement durable (CGDD), rattaché au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
La conception revient au Département des Territoires, qui accompagne les territoires dans leur démarche de transition écologique.
Pour un projet touchant une installation classée, voyez l’outil Géorisques. Un outil d’État reste une base de travail, pas un verdict, et c’est ainsi qu’il faut le prendre.
Les partenaires qui ont construit l’outil
Plusieurs acteurs ont construit l’outil, et vous les retrouvez dans les contenus que vous parcourez :
- Le Département des Territoires a élaboré les questions, les ressources et les actions inspirantes en partenariat avec les directions générales et les opérateurs du ministère.
- Le Cerema, expert de l’aménagement et de l’environnement, et l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, figurent parmi les opérateurs mobilisés dans les ressources et les pistes d’accompagnement.
- Le Nord Ardèche, dans l’Ardèche, et le Bugey, dans l’Ain, ont servi de territoires expérimentateurs. Des collectivités et des services déconcentrés de l’État y ont participé.
- Des formations dédiées et des échanges autour de projets réalisés aident les acteurs locaux à monter en compétences. Si votre équipe débute, c’est un bon point d’entrée.
Six axes européens et des thèmes de projet concrets
Les six axes de la taxonomie européenne
La Boussole reprend six axes de la taxonomie européenne, ces grands domaines qui servent à classer les enjeux environnementaux.
Elle pose deux sortes de questions : huit questions transversales, qui concernent l’ensemble du projet, et cinq questions pour chaque thématique, soit un parcours de 70 questions.
- L’atténuation du réchauffement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- Les ressources en eau
- La biodiversité
- L’économie circulaire
- Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols
Les thèmes de projet proposés sur le site
Six thèmes de projet sont proposés : « Mieux se déplacer », « Mieux se loger », « Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes », « Mieux produire », « Mieux se nourrir » et « Mieux consommer ». Chacun renvoie à des guides, à des sites thématiques et à des actions déjà menées ailleurs. Vous n’avez donc pas besoin de partir de zéro.
Pour un projet de production, les installations classées (ICPE) demandent un dossier précis : voyez les exigences d’une étude d’impact ICPE. Côté moyens, Aides-territoires propose du conseil en ingénierie et des financements.
Commencez par le thème qui touche le plus votre activité, et ne passez aux autres que si le projet les concerne.
Comment parcourir la Boussole étape par étape
Renseigner le projet et répondre aux questions
Pour renseigner un projet dans la Boussole, suivez ces premières étapes :
- Commencez par nommer le projet, puis lisez les questions et les enjeux qui s’y rattachent.
- Répondez aux huit questions transversales. Pour chacune, repérez les effets positifs, les effets négatifs et les pistes d’amélioration du projet.
- Passez ensuite aux questions thématiques, à raison de cinq par thème. Une question qui ne concerne pas votre projet reçoit la réponse « sans objet ».
Qualifier sa maturité et obtenir sa synthèse
Pour chaque question, indiquez si votre réflexion est mûre, en cours ou à faire. Ce repère sert de base à la synthèse. Une réponse honnête vaut mieux qu’une réponse flatteuse.
Complétez ensuite la synthèse. Elle donne une appréciation qualitative du projet et montre à quel point les objectifs environnementaux sont couverts.
Consultez les ressources sur l’inspection des installations classées. Puis téléchargez la Boussole du projet. Ne la partagez pas avant d’avoir relu les questions marquées « à faire ».
Que deviennent les données saisies dans l’outil ?
Enregistrer, reprendre et partager un projet
Vous reprenez votre projet là où vous l’avez laissé en rouvrant l’outil, sur le même ordinateur et dans le même navigateur. Pour un autre appareil, téléchargez-le au format JSON, un fichier qui garde vos réponses.
Pour partager le travail, téléchargez le fichier JSON et envoyez-le à la personne qui doit le reprendre. Vous pouvez aussi exporter l’ensemble des questions et des réponses. Vous évitez les allers-retours par mail, ce qui n’est pas rien.
Ce que le site dit de la conservation
Vos réponses restent sur votre appareil, dans des données locales liées à des cookies. Elles sont temporairement stockées localement sur votre appareil et ne sont ni transmises ni conservées sur des serveurs au-delà de la session.
Bonne nouvelle pour la vie privée, mais si vous effacez les cookies, le travail disparaît. Pour les projets qui touchent aux déchets, voyez valorisation des déchets industriels.
Gardez le fichier JSON après chaque séance : le navigateur n’est pas une sauvegarde.
Une aide à la réflexion, pas une évaluation réglementaire
Les résultats de la Boussole ne sont ni une évaluation réglementaire ni une certification. Ils ne remplacent pas une étude d’impact approfondie menée par des experts.
Vérifiez donc si votre projet doit passer par une évaluation environnementale, et respectez les règles qui s’y appliquent. Pour un site industriel à risque, consultez notre article sur les installations classées Seveso.
Servez-vous de l’export pour lancer une réflexion interne, discuter du projet avec vos partenaires et repérer ce qu’il faut approfondir.
Pour l’état des milieux naturels, voyez le guide d’étude de la faune et de la flore, puis réussir votre étude faune. Le bon réflexe : traitez l’export comme une liste de questions à trancher, pas comme une note à afficher.
Retenez l’essentiel : la Boussole ne donne pas un verdict. Elle vous aide à voir les effets de votre projet et à décider quoi améliorer. Le résultat reflète votre lecture du moment, rien de plus.
Votre prochain pas est simple : ouvrez la Boussole et nommez votre projet. Commencez par les questions transversales, puis par le thème qui touche le plus votre activité.
Foire aux questions
L’utilisation de la Boussole de la transition écologique est-elle gratuite ?
Oui, la Boussole est gratuite : c’est un outil public, et vous y accédez en ligne sans rien payer.
Vous commencez à répondre dès que vous ouvrez l’outil et nommez votre projet. Pour travailler à plusieurs, téléchargez le fichier JSON du projet et partagez-le.
Peut-on travailler à plusieurs sur un même projet dans la Boussole ?
Oui. Le fichier JSON du projet sert de support commun : il garde toutes vos réponses, et chaque personne peut reprendre le travail là où un autre l’a laissé.
Si l’équipe débute, les formations dédiées à la Boussole aident à monter en compétences.
Des formations sont-elles proposées pour apprendre à utiliser la Boussole ?
Oui, des formations dédiées à la Boussole sont proposées. Elles aident les acteurs locaux à monter en compétences, donc à utiliser l’outil avec plus d’aisance. Si vous débutez, c’est un bon point d’entrée avant de remplir votre premier projet.
Combien de temps faut-il pour parcourir l’ensemble des questions ?
La durée dépend du nombre de thèmes qui touchent votre projet. Comptez plus de temps pour les questions transversales et le thème principal, et passez vite sur les questions « sans objet ».